En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.digilab-solutions.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

DIGILAB
47 rue de Saint Cyr
78730 LONGVILLIERS

SAS au capital de 5000 € – RCS Versailles B 929 144 293
TVA Intracommunautaire : FR54929144293

Responsable de publication : M. Didier MAHON – contact[at]digilab-solutions.com
Hébergeur : LWS – 4 Rue Galvani – 75838 Paris – Cedex 17
Crédits : Digilab

L’utilisation du site https://www.digilab-solutions.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.digilab-solutions.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par la société DIGILAB sans préavis.

Le site https://www.digilab-solutions.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site https://www.digilab-solutions.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société DIGILAB.

L’entreprise s’efforce de fournir sur le site https://www.digilab-solutions.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et/ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.digilab-solutions.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.digilab-solutions.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

L’utilisateur du site https://www.digilab-solutions.com s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant aucun virus et à l’aide d’un navigateur Internet de dernière génération mis à jour. 

La société DIGILAB ne pourra être tenue responsable des dommages matériels ou logiciels, directs et indirects, causés lors de l’accès à son site Internet https://www.digilab-solutions.com. et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées plus haut, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

DIGILAB ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.digilab-solutions.com.

Des espaces interactifs et notamment un formulaire de contact sont mis à la disposition des utilisateurs. DIGILA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé via ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, DIGILAB se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, menaçant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

DIGILAB est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DIGILAB.

Toute exploitation non autorisée du site https://www.digilab-solutions.com ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le site https://www.digilab-solutions.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant DIGILAB n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.digilab-solutions.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.